CONDITIONS GENERALES DE VENTE
HORA For Women - VVCOACHING - SIRET 908 772 536 00011
2222 route de Saint-Clar, 31470 Saint-Lys - contact@hora-forwomen.fr
Article 1 - Definitions
La Societe / HORA : Designe l'entreprise VVCOACHING, exploitant la marque commerciale HORA For Women, dont le siege social est situe 2222 route de Saint-Clar, 31470 Saint-Lys, immatriculee sous le numero SIRET 908 772 536 00011.
Le Client : Designe toute personne physique majeure ayant souscrit a l'Accompagnement HORA dans le cadre d'un usage strictement personnel et non professionnel.
L'Accompagnement : Designe le programme de transformation physique et mentale individualise HORA, d'une duree totale d'environ six (6) mois et demi a compter de la Date de Demarrage, compose de trois phases successives constitutives de la Prestation Principale (Phase 1 Diagnostic, Phase 2 Transformation et Phase 3 Ancrage), telles que decrites a l'Article 3, tels que decrits a l'Article 3.
La Date de Demarrage :
Designe la date du rendez-vous d'onboarding de lancement realise avec le directeur operationnel de HORA, d'une duree de 30 a 45 minutes. C'est a compter de cette date que l'ensemble des delais contractuels sont calcules, notamment la garantie satisfait ou rembourse de 21 jours et le debut des phases de l'Accompagnement.
La Prestation Principale : Designe l'integralite de l'Accompagnement HORA, comprenant la Phase 1 (Diagnostic), la Phase 2 (Transformation) et la Phase 3 (Ancrage), constituant le coeur de la prestation fournie par HORA et pour laquelle l'integralite du Prix est due.
La Plateforme : Designe l'ensemble des outils numeriques mis a disposition du Client : application mobile HORA, Academie HORA (Skool), groupe WhatsApp prive avec les coachs, et tout autre outil designe par HORA dans le cadre de l'Accompagnement.
Les Livrables : Designe l'ensemble des prestations individuelles incluses dans la Prestation Principale, telles que precisement decrites a l'Article 3.1, notamment les visioconferences avec Marine et Christopher et le rendez-vous de lancement avec Valentin.
Article 2 - Objet et acceptation des CGV
Les presentes Conditions Generales de Vente regissent l'ensemble des relations contractuelles entre HORA et le Client dans le cadre de la souscription a l'Accompagnement HORA.
Toute souscription a l'Accompagnement implique l'acceptation pleine, entiere et sans reserve des presentes CGV par le Client. Cette acceptation est materialisee par le cochage actif de la case d'acceptation prevue a cet effet lors du processus de paiement. Le Client ne peut invoquer l'ignorance des presentes CGV, celles-ci lui ayant ete rendues accessibles prealablement a toute souscription.
HORA se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Toute modification sera notifiee au Client par courrier electronique au moins trente (30) jours avant son entree en vigueur. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de souscription.
Article 3 - Description precise de l'Accompagnement et des Livrables
L'Accompagnement HORA est un programme de transformation physique et mentale individualise d'une duree totale d'environ six (6) mois et demi a compter de la Date de Demarrage. Il est compose de trois phases successives constituant ensemble la Prestation Principale, dont les contenus sont precisement decrits ci-apres.
3.1 - Prestation Principale - Livrables contractuels precis
Phase 1 - Diagnostic (5 a 10 jours)
- 1 rendez-vous d'onboarding de lancement avec le directeur operationnel de HORA, d'une duree de 30 a 45 minutes (constitue la Date de Demarrage)
- 1 visioconference individuelle avec les coachs pour la realisation du bilan initial
- Questionnaire complet : historique, habitudes alimentaires, relation a la nourriture, cycle menstruel
- Bilan corporel, morphologie et mensurations initiales
- Tests physiques initiaux
- Tenue et analyse d'un carnet alimentaire
- Bilan sanguin optionnel, recommande en cas de probleme hormonal identifie
Phase 2 - Transformation (16 semaines) - Livrables contractuels
- Programme sportif 100% personnalise, evolutif et adapte aux 4 phases du cycle menstruel
- Plan alimentaire sur-mesure, non restrictif, adapte au cycle et au mode de vie
- 16 bilans hebdomadaires via l'application HORA (1 par semaine)
- 4 visioconferences individuelles avec Marine (1 par mois sur 4 mois), d'une duree de 30 a 45 minutes chacune. A la demande expresse du Client et sous reserve des disponibilites de Marine, des visioconferences supplementaires peuvent etre accordees au-dela de ce minimum contractuel, dans la limite maximale d'une (1) visioconference supplementaire par semaine calendaire. Au-dela de cette limite, HORA se reserve le droit de refuser ou de differer toute demande sans que ce refus constitue un manquement contractuel.
- 4 bilans individuels avec Christopher (1 par mois sur 4 mois), d'une duree de 30 a 45 minutes chacun
- Acces au groupe WhatsApp prive avec l'equipe de coachs 7j/7
- Lives de coaching de groupe hebdomadaires avec Marine
- Acces a l'Academie HORA (modules video en ligne)
Les visioconferences supplementaires au-dela des 4 visios mensuelles contractuelles avec Marine et des 4 bilans mensuels avec Christopher sont accordees a la discretion exclusive de HORA, sans obligation contractuelle. Leur accord ou leur refus ne constitue pas un manquement de HORA a ses obligations.
3.1.1 - Conditions d'annulation et de report des visioconferences
Toute visioconference annulee par HORA sera replanifiee dans un delai de quatorze (14) jours calendaires, sous reserve des disponibilites.
Toute visioconference annulee par le Client moins de vingt-quatre (24) heures avant l'heure convenue est reputee consommee et ne donne lieu a aucun report ni a aucun remboursement. Le Client dispose d'un maximum d'une (1) annulation reportable par mois, sous reserve d'en informer HORA par ecrit au moins vingt-quatre (24) heures a l'avance.
3.2 - Phase 3 - Ancrage (2 mois inclus dans la Prestation Principale)
La Phase 3 dite Ancrage constitue la derniere phase de la Prestation Principale. D'une duree de deux (2) mois a compter de la fin de la Phase 2, elle a pour objectif de consolider les acquis de la transformation et d'ancrer durablement les nouvelles habitudes. Elle fait integralement partie de l'Accompagnement et est incluse dans le Prix.
Contenu de la Phase 3 Ancrage :
- Acces au groupe WhatsApp prive avec l'equipe de coachs HORA 7j/7 — les coachs restent disponibles pour tout besoin de soutien, question ou adaptation
- Acces a l'application HORA
- Acces a l'Academie HORA (modules video en ligne)
- Acces a la communaute HORA
- Lives hebdomadaires avec Marine
Ce qui change par rapport a la Phase 2 :
- Plus de visioconferences ni de bilans individuels planifies avec Marine ou Christopher
- Le Client avance en autonomie guidee, en s'appuyant sur les outils et les connaissances acquises
- En cas de besoin identifie (difficulte, plateau, adaptation necessaire), l'equipe HORA peut intervenir ponctuellement via WhatsApp ou proposer un rendez-vous de soutien a sa discretion
Les interventions ponctuelles de l'equipe HORA en Phase 3 Ancrage (soutien, adaptation, reajustement) constituent des prestations supplementaires accordees a la discretion exclusive de HORA. Elles ne sont pas contractuellement dues et leur absence ne saurait constituer un manquement de HORA a ses obligations. Seuls les acces a la Plateforme et au groupe WhatsApp sont contractuellement garantis pendant toute la duree de la Phase 3 Ancrage.
A l'issue de la Phase 3 Ancrage, les acces numeriques (application, academie, communaute, lives) ne sont plus garantis au titre du present contrat. Leur maintien eventuel est soumis aux offres de continuite proposees par HORA a cette date, sans obligation contractuelle de la part de HORA.
3.3 - Contenus numeriques accessibles pendant l'Accompagnement
Les contenus numeriques mis a disposition (application HORA, academie en ligne, pack recettes, cours videos) sont accessibles pendant toute la duree de l'Accompagnement (Phases 1, 2 et 3 Ancrage). Ils sont strictement personnels, non cessibles. Leur format ou leur frequence peuvent evoluer sans que cela constitue un manquement contractuel de la part de HORA, des lors que des contenus equivalents restent accessibles. A l'issue de la Phase 3 Ancrage, le maintien de ces acces est soumis aux offres de continuite proposees par HORA.
Article 4 - Prix et modalites de paiement
Le prix de l'Accompagnement HORA est fixe a 1 797 euros toutes taxes comprises (TTC), correspondant a un forfait global couvrant l'integralite de la Prestation Principale telle que decrite a l'Article 3.1. Ce prix est fixe et non decomposable par phase ou par livrable.
Le Client peut choisir l'une des modalites de paiement suivantes :
- Paiement comptant : 1 797 euros en une seule fois par virement bancaire
- Paiement echelonne : les modalites de mensualisation sont definies au cas par cas, apres echange avec l'equipe HORA et validation du profil du Client. Le nombre de mensualites, leur montant et leur echeancier sont precises dans un accord ecrit distinct notifie au Client avant toute souscription.
L'acceptation des presentes CGV et la souscription a l'Accompagnement valent engagement ferme et irrevocable de paiement de l'integralite du Prix, quelle que soit la modalite choisie. En cas de paiement echelonne, chaque mensualite est due a son echeance, independamment de l'utilisation effective des services par le Client.
En cas de retard de paiement, une penalite de 10% du montant du sera appliquee, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformement a l'article L441-10 du Code de commerce. En cas d'impaye non regularise dans un delai de sept (7) jours, l'acces a la Plateforme sera suspendu jusqu'au reglement integral des sommes dues. La suspension d'acces ne suspend pas l'obligation de paiement.
Article 5 - Date de demarrage et acces aux services
L'Accompagnement demarre officiellement a la Date de Demarrage, soit la date du rendez-vous d'onboarding de lancement realise avec le directeur operationnel de HORA.
Tous les delais contractuels sont calcules a compter de la Date de Demarrage, notamment : la garantie satisfait ou rembourse de 21 jours (Article 7.1), le debut de la Phase 1 Diagnostic, et le debut de la Phase 2 Apprentissage.
Le lien de paiement et les acces a la Plateforme sont transmis au Client dans les 48 heures suivant la souscription. La prise de rendez-vous d'onboarding est de la responsabilite du Client dans un delai de 7 jours suivant la reception des acces.
En cas de non-presentation du Client au rendez-vous d'onboarding sans justification prealable, HORA se reserve le droit de fixer une nouvelle date. La Date de Demarrage est reportee a la date du rendez-vous effectivement realise.
Article 6 - Droit de retractation
Conformement a l'article L.221-28, 13 du Code de la consommation, l'Accompagnement HORA porte sur la fourniture de contenus et services numeriques personalises dont l'execution commence immediatement a compter de la Date de Demarrage.
En cochant la case d'acceptation des presentes CGV lors du paiement, le Client reconnait expressement et sans ambiguite :
- Donner son consentement expres a l'execution immediate de la prestation avant l'expiration du delai legal de retractation de quatorze (14) jours
- Renoncer irrevocablement a son droit legal de retractation des sa premiere connexion a la Plateforme
Cette renonciation au droit legal de retractation est sans prejudice de la garantie commerciale prevue a l'Article 7 des presentes CGV, laquelle constitue un avantage supplementaire accorde volontairement par HORA au-dela des obligations legales.
Article 7 - Garanties
7.1 - Garantie Satisfait ou Rembourse de 21 jours calendaires
HORA accorde au Client une garantie commerciale Satisfait ou Rembourse de vingt et un (21) jours calendaires a compter de la Date de Demarrage.
Si, dans ce delai, le Client estime que l'Accompagnement ne lui convient pas, quelle que soit la raison, il peut demander la resiliation du contrat et le remboursement integral des sommes versees, sans justification exigee.
La demande doit etre formulee exclusivement par ecrit, par email a contact@hora-forwomen.fr, avant l'expiration du 21eme jour calendaire a compter de la Date de Demarrage. Le remboursement sera effectue dans un delai de quatorze (14) jours suivant la reception de la demande ecrite.
Conditions et exclusions :
- Cette garantie ne s'applique qu'une seule fois par Client
- Passe le delai de 21 jours calendaires a compter de la Date de Demarrage, aucun remboursement ne pourra etre exige au titre de la presente garantie
- La presente garantie ne se cumule pas avec la garantie d'evolution prevue a l'Article 7.2
7.2 - Garantie d'Evolution : prolongation gratuite
HORA s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens humains, pedagogiques et techniques necessaires a l'execution de l'Accompagnement. Il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de resultat. HORA ne garantit pas de resultat precis en termes de perte de poids ou de transformation corporelle, ces resultats dependant de facteurs individuels, biologiques et comportementaux propres a chaque cliente et hors du controle de HORA.
A l'issue des 16 semaines de la Phase 2 (Apprentissage), si aucune evolution mesurable n'est constatee, HORA propose une prolongation gratuite selon le processus suivant :
- Prolongation 1 : 4 semaines supplementaires. A l'issue, un bilan est realise conjointement avec les coachs.
- Prolongation 2 : si aucune evolution constatee a l'issue de la Prolongation 1, une seconde prolongation de 4 semaines est accordee, suivie d'un nouveau bilan.
- Prolongation 3 : si aucune evolution constatee a l'issue de la Prolongation 2, une troisieme et derniere prolongation de 4 semaines est accordee.
La duree totale maximale de prolongation est de douze (12) semaines soit trois (3) mois. Au-dela, HORA ne peut etre tenue a aucune prolongation supplementaire, quelle que soit la situation du Client.
L'evolution est caracterisee par au moins l'un des elements suivants :
- Evolution corporelle : diminution du poids ou evolution favorable des mensurations
- Evolution biologique : amelioration des marqueurs de sante sur justificatif medical
- Evolution fonctionnelle : augmentation de l'energie, diminution des pulsions alimentaires, amelioration du bien-etre general constatable
Conditions cumulatives et non negociables pour activer la garantie d'evolution : (1) realisation d'au minimum 85% des seances sportives prevues, validees dans l'application HORA ; (2) completion d'au minimum 90% des bilans hebdomadaires via l'application HORA ; (3) 100% des visioconferences mensuelles honorees ou reportees a l'initiative exclusive de HORA ; (4) aucun impaye sur la duree de l'Accompagnement a la date de demande. La demande de garantie doit etre formulee par ecrit a contact@hora-forwomen.fr dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la fin de la Phase 2. Passe ce delai, la garantie est definitivement perdue.
Les donnees enregistrees dans l'application HORA font foi pour l'appreciation des conditions d'eligibilite. A defaut de tracabilite complete et verifiable, la garantie d'evolution ne pourra etre invoquee.
La garantie d'evolution ne s'applique pas en cas d'arret medical, de grossesse, de pathologie diagnostiquee en cours d'Accompagnement, ou de tout evenement exterieur ayant empeche le Client de suivre le programme. Ces situations sont traitees au cas par cas dans un esprit de bienveillance, sans engagement contractuel supplementaire.
La garantie d'evolution donne lieu exclusivement a une prolongation gratuite de la Phase 2 et ne saurait en aucun cas donner droit a un remboursement.
7.3 - Clause de recette
Toute contestation relative a la qualite d'une prestation delivree dans le cadre de l'Accompagnement (visioconference, bilan, programme) doit etre formulee par ecrit a contact@hora-forwomen.fr dans les sept (7) jours calendaires suivant la prestation concernee.
Passe ce delai de sept (7) jours, la prestation est reputee acceptee sans reserve par le Client. Aucune contestation tardive ne pourra etre invoquee a titre de manquement contractuel de HORA, ni comme motif de remboursement ou de resiliation.
Article 8 - Obligations des parties
8.1 - Obligations de HORA
- Fournir la Prestation Principale telle que precisement decrite a l'Article 3.1
- Delivrer les Livrables contractuels (visioconferences et bilans) dans les conditions prevues
- Mettre a disposition les outils numeriques necessaires a l'Accompagnement
- Assurer la disponibilite des coachs selon les modalites prevues au contrat
- Etre couverte par une assurance responsabilite civile professionnelle
- Notifier le Client de toute modification substantielle des services
8.2 - Obligations du Client
- S'acquitter de l'integralite du Prix dans les conditions definies a l'Article 4
- Declarer tout antecedent medical ou probleme de sante preexistant avant la Date de Demarrage
- Pratiquer les exercices physiques sous sa propre responsabilite
- Remplir les bilans hebdomadaires et mettre a jour ses donnees dans l'application HORA de maniere assidue
- Honorer les rendez-vous de suivi programmes ou les reporter dans les conditions de l'Article 3.1.1
- Ne pas partager ses identifiants de connexion a la Plateforme avec des tiers
- Respecter l'equipe HORA et les membres de la communaute
- Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus mis a disposition par HORA
HORA n'est pas un service medical. L'Accompagnement ne constitue pas un suivi medical. Le Client reconnait qu'il doit consulter un professionnel de sante si son etat l'exige et decharge HORA de toute responsabilite en cas d'accident survenant hors de toute supervision directe.
8.3 - Consentement au traitement des donnees de sante
Dans le cadre de l'Accompagnement, le Client est amene a communiquer des donnees de sante (cycle menstruel, poids, mensurations, antecedents medicaux, photos corporelles). Le Client consent expressement et de maniere eclairee, conformement a l'article 9.2.a du RGPD, au traitement de ces donnees strictement necessaires a l'execution de l'Accompagnement.
Ces donnees de sante sont accessibles uniquement aux membres de l'equipe HORA directement impliques dans le suivi du Client. Elles ne sont ni vendues, ni cedees, ni utilisees a des fins commerciales sans accord expres et prealable du Client, conformement a la Politique de Confidentialite de HORA accessible a https://www.hora-forwomen.fr/politiquedeconfidentialite
Article 9 - Suspension de l'Accompagnement
Une suspension temporaire de l'Accompagnement peut etre accordee par HORA dans les cas suivants exclusivement :
- Presentation d'un certificat medical d'inaptitude temporaire a la pratique d'activite physique, delivre par un medecin
- Demande prealable pour conges ou vacances, dans la limite de quatre (4) semaines maximum consecutives sur toute la duree du programme
Toute demande de suspension doit etre adressee par ecrit a contact@hora-forwomen.fr au moins sept (7) jours avant la date souhaitee.
La suspension de l'Accompagnement ne suspend pas l'obligation de paiement du Client. Les mensualites restent exigibles a leurs echeances respectives pendant toute periode de suspension. La duree de la suspension est ajoutee a la duree totale de l'Accompagnement.
La Phase 3 Ancrage ne peut faire l'objet d'aucune suspension au sens de l'Article 9, dans la mesure ou elle ne comprend pas de rendez-vous planifies ni de bilans obligatoires. Les acces a la Plateforme restent actifs pendant toute sa duree. Seul un cas d'invalidite definitive au sens de l'Article 10.2 peut justifier une resiliation anticipee en cours de Phase 3 Ancrage.
Article 10 - Resiliation
10.1 - Resiliation par HORA
En cas de manquement du Client a l'une de ses obligations contractuelles, notamment le non-paiement, le non-respect du programme ou un comportement injurieux ou agressif, HORA pourra proceder a la resiliation selon les modalites suivantes :
- Notification ecrite des manquements constates par email
- Delai de sept (7) jours pour regularisation
- A defaut de regularisation, resiliation immediate notifiee par email
En cas de comportement injurieux ou constitutif d'un trouble manifeste, la resiliation peut etre immediate et sans preavis. En cas de resiliation pour manquement du Client, les sommes deja versees restent acquises a HORA et le Client demeure redevable de l'integralite des mensualites restant dues jusqu'a la fin de la Prestation Principale.
10.2 - Resiliation par le Client : cas strictement limitatifs
Le Client ne peut demander la resiliation du present contrat, en dehors de la periode de garantie satisfait ou rembourse de 21 jours, que dans les deux cas exclusifs suivants : (1) invalidite medicale definitive et totale justifiee par certificat d'un medecin specialiste rendant toute pratique sportive impossible de maniere permanente ; (2) deces.
En dehors de ces deux cas, et passe le delai de la garantie commerciale de 21 jours, aucune demande de resiliation du Client ne sera acceptee. Les situations suivantes sont expressement exclues des motifs de resiliation valables :
- Certificat medical d'inaptitude temporaire
- Changement de situation professionnelle ou personnelle
- Demenagement
- Manque de temps ou de motivation
- Insatisfaction non exprimee dans le delai de la garantie de 21 jours
- Toute autre raison ne constituant pas une invalidite definitive ou un deces
Dans tous les cas de resiliation valide, le Client demeure redevable des mensualites correspondant aux phases de la Prestation Principale deja delivrees (Phase 1, Phase 2 et proportion de Phase 3 Ancrage effectivement executee). Les mensualites futures non encore echeantes et correspondant a la portion non executee de la Phase 3 Ancrage pourront faire l'objet d'un arret de prelevement, apres validation ecrite par HORA et justification du motif de resiliation prevu a l'Article 10.2.
Article 11 - Clause limitative de responsabilite
La responsabilite de HORA au titre du present contrat est expressement limitee au montant total effectivement encaisse par HORA aupres du Client au titre de l'Accompagnement concerne. En aucun cas HORA ne pourra etre tenue responsable de dommages indirects, immateriels ou consecutifs, notamment : prejudice moral, prejudice d'image, perte de chance, manque a gagner, atteinte a la reputation ou tout autre dommage ne resultant pas directement et exclusivement d'un manquement avere de HORA a ses obligations contractuelles.
Seule la qualite objective des Livrables tels que decrits a l'Article 3.1 peut faire l'objet d'une contestation contractuelle, dans les conditions et delais prevus a l'Article 7.3.
Article 12 - Clause de non-sollicitation
Le Client s'engage a ne pas solliciter directement les intervenants de HORA (coachs, experts, collaborateurs) pour leur proposer une relation contractuelle, une prestation ou une collaboration directe, pendant une duree de vingt-quatre (24) mois a compter de la fin de l'Accompagnement.
Tout manquement a cette obligation entrainera le versement par le Client d'une indemnite forfaitaire de 5 000 euros a HORA, sans prejudice de tout recours supplementaire en dommages et interets.
Article 13 - Confidentialite et propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus mis a disposition par HORA, notamment les methodes, programmes, scripts, videos, plans alimentaires, modules de formation et supports pedagogiques, sont la propriete exclusive de VVCOACHING et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.
Le Client s'interdit expressement de :
- Reproduire, copier, diffuser ou publier tout ou partie des contenus de l'Accompagnement
- Vendre, ceder ou sous-licencier les contenus a des tiers
- Utiliser les contenus a des fins commerciales ou concurrentielles
- Partager ses identifiants d'acces a la Plateforme avec des tiers
Tout manquement engage la responsabilite civile et penale du Client et pourra donner lieu a des poursuites judiciaires ainsi qu'au versement de dommages et interets.
Article 14 - Protection des donnees personnelles (RGPD)
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, HORA collecte et traite les donnees personnelles du Client aux fins exclusives de l'execution de l'Accompagnement.
Le Client dispose des droits suivants sur ses donnees personnelles : droit d'acces, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilite. Pour exercer ces droits, le Client adresse une demande ecrite a contact@hora-forwomen.fr. HORA s'engage a repondre dans un delai de trente (30) jours.
Le consentement a l'utilisation des donnees a des fins de prospection commerciale fait l'objet d'une case a cocher distincte et optionnelle lors de la souscription. Ce consentement peut etre retire a tout moment sans que cela n'affecte la validite du contrat principal.
Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialite de HORA : https://www.hora-forwomen.fr/politiquedeconfidentialite
Article 15 - Force majeure
Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable en cas d'evenement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, soit tout evenement exterieur, imprevisible et irresistible rendant impossible l'execution des obligations contractuelles.
En cas de force majeure affectant HORA (notamment indisponibilite prolongee d'un intervenant, defaillance technique majeure d'un prestataire), les obligations de HORA sont suspendues sans ouvrir droit a remboursement ni resiliation pendant une duree maximale de soixante (60) jours consecutifs. Au-dela de soixante (60) jours, les parties se rapprocheront dans un delai de quinze (15) jours pour rechercher une solution amiable.
La maladie, une blessure temporaire, un arret de travail, ou toute indisponibilite personnelle du Client ne constituent pas des cas de force majeure et ne sauraient justifier ni la suspension des paiements ni la resiliation du contrat, sauf invalidite definitive au sens de l'Article 10.2.
Article 16 - Mediation et reglement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher un reglement amiable prealablement a toute action judiciaire. A defaut de resolution amiable dans un delai de trente (30) jours, le Client peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation suivant :
Conformement aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de mediation des litiges de la consommation, apres nous avoir sollicites et a defaut de reponse vous satisfaisant, vous avez la possibilite de recourir gratuitement a une procedure de mediation de la consommation aupres de :
CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris - Tel : 01 89 47 00 14 - Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php - Mail : litiges@cm2c.net
A defaut de resolution par mediation, tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Toulouse, le droit francais etant seul applicable.
Article 17 - Dispositions generales
Les presentes CGV sont regies par le droit francais et redigees en langue francaise. En cas de traduction, seul le texte francais fait foi.
Si l'une des clauses des presentes CGV etait declaree nulle ou inapplicable par une decision de justice definitive, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur et continueraient a produire leurs effets. La clause nulle ou inapplicable sera remplacee par la disposition legale la plus proche de l'intention initiale des parties.
Le programme de parrainage et les bonus restes acquis sont valables uniquement si le Client a regle l'integralite du Prix de l'Accompagnement.